Mentions Légales

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DESIGNENVUE est immatriculée sous le numéro SIREN : 492 762 612 RCS Paris,
dont le siège social est situé au 62, avenue Émile Zola 75015 Paris.
Responsable de la publication : Stéphane Duron.

Hébergeur du Site
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000 €
ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS

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La création de liens hypertexte renvoyant à l’une quelconque page du Site est autorisée sans l’accord écrit préalable de DESIGNENVUE.

En revanche, le Site et ses contenus (et ce compris notamment les créations relatives à la structure du Site, son arborescence, les marques, les logos, les noms de domaine, les graphismes, les œuvres musicales, les photographies, les animations, les textes, les descriptifs et plus généralement tous les éléments qu’il soient visuels (animés ou non) et/ou sonores) sont protégés par la législation relative au droit d’auteur, droits voisins, droit des marques en vertu du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par toutes réglementations et conventions étrangères et internationales.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle français, aucune utilisation du Site et/ou de ses contenus (en intégralité ou en partie) n’est autorisée sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.

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4. Données personnelles :
Conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, DESIGNENVUE a effectué une déclaration simplifiée (norme simplifiée n°48), auprès de la CNIL le 27 août 2014 qui a été enregistrée sous le numéro 1789954.

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En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
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- ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : DESIGNENVUE / S.Duron –  62, av. Emile Zola – 75015 Paris

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DESIGNENVUE fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

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6. Modification des mentions :
DESIGNENVUE se réserve le droit de modifier le présent document à tout moment. La version du présent document en vigueur et applicable au jour de chaque visite du Site figure dans la rubrique « Mentions légales » du Site.
DESIGNENVUE invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

7. Loi applicable et attribution de juridiction :
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Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, DESIGNENVUE informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le lieu de résidence des internautes.