Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales de vente concernent uniquement les achats en ligne de produits faits sur notre site par toute personne physique ou morale.

Elles sont conclues d’une part par le site DESIGNENVUE,
dont le siège social est situé 62, avenue Emile Zola – 75015 Paris.
n° de SIRET : 492 762 612 00025, ci-après dénommée « DESIGNENVUE »
et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet de « DESIGNENVUE» dénommée ci-après « le Client ».
Le site DESIGNENVUE est accessible par le réseau internet à l’adresse principale suivante : http://www.designenvue.fr.
Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après « Produits ») réalisées entre DESIGNENVUE et les Clients depuis le site DESIGNENVUE.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles constituent, avec la validation et la confirmation de la commande, le contrat passé entre DESIGNENVUE et le Client.
DESIGNENVUE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.
Pour toute question ou réclamation, le service client de DESIGNENVUE est joignable :
Par email : info@designenvue.com
Par tél : +33 (0)6 8856 7728
Par courrier postal : DESIGNENVUE / S.Duron - 62, av. Emile Zola – 75015 Paris


1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre DESIGNENVUE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué en ligne sur le site DESIGNENVUE.
La validation des présentes Conditions Générales de Vente, le récapitulatif de commande envoyé au Client par email et le paiement du Client valent preuve de la conclusion d’un contrat entre DESIGNENVUE et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions. Les Clients doivent être majeurs et avoir la capacité juridique de passer un tel contrat, à défaut celui-ci ne serait pas valable.


2. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS A LA VENTE EN LIGNE
Les articles ouverts à la vente en ligne pour les particuliers ou les personnes morales sont ceux qui figurent sur la page Produits du site de DESIGNENVUE. Ces articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par DESIGNENVUE. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert.


3. ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à l’exception de la Corse.
Pour une demande de livraison hors de France Métropolitaine et en Corse, merci de prendre préalablement contact avec nous pour étude de cas.


4. COMMANDES
Le client passe commande sur le site Internet « www.designenvue.fr ».
Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier « Ma Commande »
- Validation du contenu du panier et du code postal d’adresse de livraison dans la page « Ma Commande »
- Identification pour renseigner toutes les coordonnées de livraison demandées
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement

Le client recevra ensuite un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
DESIGNENVUE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par DESIGNENVUE.
DESIGNENVUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou qui concernerait un produit hors stock disponible sur entrepôt pour approvisionnement dans un délai raisonnable.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
DESIGNENVUE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande et paiement, le Client sera remboursé du montant TTC du produit indisponible, frais de livraison inclus.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande, dans les 7 (sept) jours de la confirmation du dédommagement du Client.


5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Calcul du prix total de la Commande
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande.
Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client.
Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande et ajustés en fonction du lieu et de l’adresse de livraison demandés.
Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Pour le cas où DESIGNENVUE accepterait de livrer une Commande en dehors de la France Métropolitaine l’ensemble des démarches et éventuels frais de dédouanement restera à la charge exclusive du Client.
Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyée par DESIGNENVUE au Client

5.2 Modalités de paiement de la Commande
Le règlement des achats s’effectue en page du site « Règlement de ma commande » via l’un des moyens suivants :

• Par le biais d’un compte Paypal
• Par carte bancaire


6. EXPÉDITION ET DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison des Produits est donné à titre indicatif sur chacune des pages Produits. Il est ensuite précisé au Client dans le mail de confirmation de sa commande. DESIGNENVUE fait les meilleurs efforts pour que la Commande, accompagnée d’un bon de livraison, soit livrée dans un délai compris entre quatre (4) jours et trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du paiement du Client et en fonction des disponibilités sur stock des Produits.

En tout état de cause, tout Produit acheté sur le Site sera livré à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter du jour suivant la réception du paiement de la Commande.
Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure.
La livraison pourrait ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

5.3 Réception de la Commande et réserves à la livraison
Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.
En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande.
Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l’état du ou des Produits.
De ce fait, lors de la livraison, DESIGNENVUE recommande au client de procéder à la constatation de l’état des Produits livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.
S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des Produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Pour le cas où le transporteur refuserait cette possibilité au Client, celui-ci devra faire mention de l’impossibilité de constater l’état des Produits de manière manuscrite en signant et datant le bordereau de livraison, puis procéder à toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Ces réserves devront être confirmées auprès de ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à DESIGNENVUE par email à l’adresse suivante : contact@designenvue.com
Le Client se mettra en relation avec le transporteur pour obtenir remboursement du prix des Produits ainsi endommagés. DESIGNENVUE ne pourra pas dédommager le Client en lieu et place du transporteur.


7 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
Lors de la réception de votre commande passée en ligne, vous disposez de 14 jours pour vous faire rembourser votre commande sans motif particulier, à condition que le produit n’ait souffert aucun dommage à son retour.

Votre commande vous sera remboursée une fois le produit récupéré, frais de livraison non inclus, et participation forfaitaire aux frais de retour déduite (ci-après détaillée).

Participation forfaitaire aux frais de retour en fonction du poids et du type de conditionnement de marchandise (en colis* ou marchandise hors colis) :
Frais de retour TTC
Pour un colis de 0kg et 5kg inclus : 25 €
Pour un colis de 5 à 10 kg inclus : 50 €
Pour un colis au delà de 10 kg et pour une marchandise hors colis livrée par transporteur : 200 €

* Un colis est un emballage carton prévu pour des produits peu encombrants et peu fragiles, qui peuvent être acheminés et retournés sans risque de détérioration via des moyens d’expédition du type Colissimo et transports express (Chronopost, UPS, TNT, etc…).

Dès lors que votre colis ou la marchandise via transporteur sera arrivé à notre stock, un contrôle qualité sera effectué. Nous vérifierons ainsi que le produit à été correctement remballé et n’a pas souffert de détériorations.
Après ce contrôle, nous procéderons au remboursement intégral de votre commande, frais de livraison non inclus et frais de retour déduits. Le virement de cette somme apparaîtra sur votre compte dans les 48 heures suivantes si vous avez payé par Paypal.
Si vous avez payé par virement ou carte bancaire, nous procéderons à un virement sur la base du RIB que vous nous aurez transmis avec votre demande de remboursement.